Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 5 052 m² de locaux - Angle Rue Riera Et Christy Et Rue De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0951761900068
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
Cette page présente le permis de construire n° 0951761900068, délivré le 16 juin 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Riera Et Christy Et Rue De, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 052 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR573, AR574, AR575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
| Total | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501764
- SIRET
- 21950176400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761900068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |