Permis de construire n° 0951761900068 à Cormeilles-en-Parisis pour 5 052 m² de locaux, Angle Rue Riera Et Christy Et Rue De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0951761900068
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle Rue Riera Et Christy Et Rue De, le permis de construire n° 0951761900068 a été délivré le 16 juin 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 052 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR573, AR574, AR575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
| Total | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501764
- SIRET
- 21950176400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761900068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |