Permis de construire Logement N° 0951761900042

Permis de construire n° 0951761900042 à Cormeilles-en-Parisis pour 3 736 m² de logement, 59Au Rte D Argenteuil

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0951761900042

Demandeur

DAVRIL CORMEILLES RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761900042 porte sur un projet situé 59Au Rte D Argenteuil. Le projet est porté par DAVRIL CORMEILLES RA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 28 T2, 24 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI522, AI523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 822 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

3 736 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

3 736 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI522 AI523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 736 m² 3 736 m²
Locaux 1 459 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² -1 459 m² 0 m²
Total 1 459 m² 3 736 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² 2 277 m² 3 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 28 24 4 1 - 67
14,9 % 41,8 % 35,8 % 6,0 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVRIL CORMEILLES RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852526714
SIRET
85252671400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ST LEU LA FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59Au Rte D Argenteuil, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVRIL CORMEILLES RA et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 28 T2, 24 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761900042, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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