Permis de construire Locaux N° 0951761900049

Permis de construire n° 0951761900049 à Cormeilles-en-Parisis pour 314 m² de locaux, All Des Coudees

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 0951761900049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761900049, délivré le 16 octobre 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé All Des Coudees.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN854, AN855, AN856. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

3 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN854 AN855 AN856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 614 m²
Total 3 300 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 300 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 614 m²
Total locaux 3 300 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE SUR SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Coudees, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900049, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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