Permis de construire n° 0951762100042 à Cormeilles-en-Parisis pour 5 618 m² de logement, 10 D'argenteuil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 0951762100042
Demandeur
DAVRIL CORMEILLES RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 D'argenteuil, le permis de construire n° 0951762100042 a été délivré le 19 janvier 2022 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DAVRIL CORMEILLES RA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3, 28 T4 et 5 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI523, AI522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 618 m² | 5 618 m² |
| Total | 0 m² | 5 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 618 m² | 5 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 26 | 28 | 5 | - | 69 |
| - | 14,5 % | 37,7 % | 40,6 % | 7,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVRIL CORMEILLES RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852526714
- SIRET
- 85252671400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de DAVRIL CORMEILLES RA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |