Permis de construire Logement N° 0951761900028

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 3 187 m² de logement - 128- Bd Clemenceau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0951761900028

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0951761900028, délivré le 7 août 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 128- Bd Clemenceau, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY191, AY207, AY959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 374 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

3 187 m²

Variation nette

+2 742 m²

Surface totale après

3 187 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY191 AY207 AY959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 3 187 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 742 m² 3 187 m²
Total 445 m² 3 187 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 742 m² 3 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 18 - - - 58
- 69,0 % 31,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128- Bd Clemenceau, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900028, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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