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Permis de construire Mixte N° 0951761900005

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 5 065 m² de logement et locaux - Quart Rue Du Sous Lieutenant Vicar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0951761900005

Demandeur

SCCV CORMEILLES NANCY

Cette page présente le permis de construire n° 0951761900005, délivré le 9 juillet 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Quart Rue Du Sous Lieutenant Vicar, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CORMEILLES NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 065 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 32 T3, 15 T4, 2 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 4 294 m² d'habitation et 771 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1162, AW1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 065 m²

Variation nette

+5 065 m²

Surface totale après

5 065 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1162 AW1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 294 m² 4 294 m²
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Équipements publics 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 32 15 2 - 63
4,8 % 17,5 % 50,8 % 23,8 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORMEILLES NANCY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843403197
SIRET
84340319700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 065 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Rue Du Sous Lieutenant Vicar, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CORMEILLES NANCY et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 32 T3, 15 T4, 2 T5, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 294 m² d'habitation et 771 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900005, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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