Permis de construire Locaux N° 0951761800031

Permis de construire n° 0951761800031 à Cormeilles-en-Parisis pour 1 845 m² de locaux, 26 Bd Clemenceau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0951761800031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761800031 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 26 Bd Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 922 m² en commerce et activités de service et 923 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW83, AW86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2020

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW83 AW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 60 m² 1 845 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 785 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Autres activités 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
dont Bureaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Bd Clemenceau, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800031, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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