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Permis de construire Locaux N° 0951761800053

Permis de construire n° 0951761800053 à Cormeilles-en-Parisis pour 237 m² de locaux, 12 Rue Georges Melies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Georges Melies, à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER et accordé le 22 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800053, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 0951761800053

Demandeur

SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Georges Melies, le permis de construire n° 0951761800053 a été délivré le 22 février 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1085, AO1110, AO1112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1085 AO1110 AO1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 461 m²
Total	1 224 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 224 m²	237 m²	237 m²	1 461 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Industrie	580 m²	0 m²	0 m²	580 m²
dont Entrepôt	294 m²	237 m²	237 m²	531 m²
Total locaux	1 224 m²	237 m²	237 m²	1 461 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533393344
SIRET: 53339334400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MAURECOURT (78780)

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PC n°0951762400058 Autorisé

1 Rue Georges Melies Les Coudrees

Extension sans transformation

14 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761800053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Georges Melies, à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER et accordé le 22 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800053, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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DP n°0951761900011 Logement Autorisé

2 Rue Guynemer

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PC n°0951761800027 Locaux Terminé

147-1 Bd Joffre

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 651 m² SDP SCI DU BOUT DE LA VILLE

PC n°0951761800061 Logement Terminé

23 Rue Charles Fourier

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 127 m² SDP

PC n°09517618O0036 Locaux Autorisé

Rue De Nancy

Cormeilles-en-Parisis (95240)

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05 mars 2019 29 m² SDP EFFIA PARK

PC n°0951761800059 Locaux Terminé

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34 Rue De La Cote St Remy Et Av D

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22 mars 2019 147 m² SDP

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