Déclaration préalable Locaux N° 0951762200209

Déclaration préalable n° 0951762200209 à Cormeilles-en-Parisis pour 4 656 m² de locaux, 15 Rue Georges Melies

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier DP n° 0951762200209

Demandeur

SCI PA1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Georges Melies, la déclaration préalable n° 0951762200209 a été accordée le 14 septembre 2022 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI PA1.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1848, AO1918, AO1810. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 496 m²

Surface créée

4 656 m²

Surface totale après

7 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1848 AO1918 AO1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 496 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 7 496 m²
Total 7 496 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 7 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 496 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 7 496 m²
dont Bureaux 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m²
dont Industrie 5 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² -4 656 m² 1 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 0 m² 4 656 m² 4 656 m²
Total locaux 7 496 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 4 656 m² 0 m² 7 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PA1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901930453
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762200209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Georges Melies, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PA1 et accordée le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762200209, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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