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Permis de construire Locaux N° 0951761800027

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 651 m² de locaux - 147-1 Bd Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147-1 Bd Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUT DE LA VILLE et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800027, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0951761800027

Demandeur

SCI DU BOUT DE LA VILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951761800027, délivré le 12 février 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 147-1 Bd Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOUT DE LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 546 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN63, AN517, AN601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN63 AN517 AN601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	386 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	1 037 m²
Total	386 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	105 m²	105 m²	243 m²
Commerce et services	248 m²	546 m²	546 m²	794 m²
Total locaux	386 m²	651 m²	651 m²	1 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUT DE LA VILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530113646
SIRET: 53011364600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE CEDEX (92737)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761800027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147-1 Bd Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUT DE LA VILLE et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800027, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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