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Permis de construire Locaux N° 0951761800027

Permis de construire n° 0951761800027 à Cormeilles-en-Parisis pour 651 m² de locaux, 147-1 Bd Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 147-1 Bd Joffre, à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUT DE LA VILLE et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800027, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0951761800027

Demandeur

SCI DU BOUT DE LA VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761800027 a été délivré le 12 février 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 147-1 Bd Joffre. SCI DU BOUT DE LA VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en commerce et activités de service et 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN63, AN517, AN601. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN63 AN517 AN601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	386 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	1 037 m²
Total	386 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	248 m²	546 m²	546 m²	794 m²
Autres activités	138 m²	105 m²	105 m²	243 m²
dont Bureaux	138 m²	105 m²	105 m²	243 m²
Total locaux	386 m²	651 m²	651 m²	1 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUT DE LA VILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530113646
SIRET: 53011364600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE CEDEX (92737)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761800027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 147-1 Bd Joffre, à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUT DE LA VILLE et accordé le 12 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800027, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormeilles-en-Parisis

PC n°0951761800048 Logement Commencé

37 Rue Du Tir

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

06 févr. 2019 98 m² SDP

PC n°0951761800062 Logement Annulé

2 Rue Du Stade

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

08 févr. 2019 101 m² SDP

DP n°0951761900011 Logement Autorisé

2 Rue Guynemer

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

11 févr. 2019 32 m² SDP

PC n°0951761800061 Logement Terminé

23 Rue Charles Fourier

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 127 m² SDP

PC n°0951761800053 Locaux Terminé

12 Rue Georges Melies

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Extension sans transformation

22 févr. 2019 237 m² SDP SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER

PC n°09517618O0036 Locaux Autorisé

Rue De Nancy

Cormeilles-en-Parisis (95240)

Nouvelle construction

05 mars 2019 29 m² SDP EFFIA PARK

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