Permis de construire Logement N° 0951761800013

Permis de construire n° 0951761800013 à Cormeilles-en-Parisis pour 1 750 m² de logement, 3 Rue Du Cdt Kieffer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0951761800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761800013 porte sur un projet situé 3 Rue Du Cdt Kieffer.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 6 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD354. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

2 153 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 1 750 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 676 m² 2 153 m²
Total 477 m² 1 750 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 676 m² 2 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 6
Logements collectifs 24
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 8 - - 29
- 27,6 % 44,8 % 27,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 1 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Cdt Kieffer, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761800013, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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