Permis de construire n° 0951761800023 à Cormeilles-en-Parisis pour 1 988 m² de locaux, Rue De St Germain Lot A5.2 Zac Des Bois Rochefort
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0951761800023
Demandeur
AB MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De St Germain Lot A5.2 Zac Des Bois Rochefort, le permis de construire n° 0951761800023 a été délivré le 10 septembre 2018 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de AB MEDICALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Bois Rochefort
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
| Total | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB MEDICALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840257471
- SIRET
- 84025747100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ENGHEIN LES BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |