Permis de construire Logement N° 0951761200046

Permis de construire n° 0951761200046 à Cormeilles-en-Parisis pour 531 m² de logement, 110 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0951761200046

Demandeur

QUOI DE NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761200046 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 110 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par QUOI DE NEUF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE315, AE465, AE474. Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE315 AE465 AE474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 161 m² 370 m² 0 m² 370 m² 161 m² 531 m²
Total 370 m² 161 m² 370 m² 0 m² 370 m² 161 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - 1 9
- 22,2 % 66,7 % - - 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUOI DE NEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504903923
SIRET
50490392300010
Code APE (NAF)
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Rue Gabriel Peri, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUOI DE NEUF et accordée le 12 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761200046, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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