Permis de construire Logement N° 0951761400085

Permis de construire n° 0951761400085 à Cormeilles-en-Parisis pour 6 300 m² de logement, Zac D Rue Jules Verne/Ru

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0951761400085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761400085 porte sur un projet situé Zac D Rue Jules Verne/Ru.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 96 logements, dont 8 individuels et 88 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T2, 21 T3, 32 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP386, AP790, AP797. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 300 m²

Variation nette

+6 300 m²

Surface totale après

6 300 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP386 AP790 AP797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 300 m² 6 300 m²
Total 0 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 300 m² 6 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 8
Logements collectifs 88
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 21 32 5 - 96
- 39,6 % 21,9 % 33,3 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements (8 individuels, 88 collectifs), pour 6 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac D Rue Jules Verne/Ru, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 21 T3, 32 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761400085, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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