Permis de construire Logement N° 0951761400085

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 6 300 m² de logement - Zac D Rue Jules Verne/Ru

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0951761400085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0951761400085, délivré le 19 mars 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac D Rue Jules Verne/Ru, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, dont 8 individuels et 88 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T2, 21 T3, 32 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP386, AP790, AP797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 012 m²

Surface créée

6 300 m²

Variation nette

+6 300 m²

Surface totale après

6 300 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP386 AP790 AP797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 300 m² 6 300 m²
Total 0 m² 6 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 300 m² 6 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 8
Logements collectifs 88
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 21 32 5 - 96
- 39,6 % 21,9 % 33,3 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements (8 individuels, 88 collectifs), pour 6 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac D Rue Jules Verne/Ru, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 21 T3, 32 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761400085, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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