Permis de construire Mixte N° 07844015M0012

Permis de construire à Les Mureaux pour 2 923 m² de logement et locaux - La Vigne Blanche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 07844015M0012

Demandeur

SCI LES MUREAUX LOT N2

Cette page présente le permis de construire n° 07844015M0012, délivré le 17 juin 2015 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Vigne Blanche, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MUREAUX LOT N2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 2 794 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR87, AR102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 923 m²

Variation nette

+2 923 m²

Surface totale après

2 923 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR87 AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MUREAUX LOT N2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801645904
SIRET
80164590400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844015M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 923 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vigne Blanche, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MUREAUX LOT N2 et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 794 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844015M0012, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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