Permis de construire Logement N° 0783611600014

Permis de construire n° 0783611600014 à Mantes-la-Jolie pour 9 699 m² de logement, 8 Rue Serge Noyer Ilot 16

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0783611600014

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783611600014, délivré le 30 septembre 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Serge Noyer Ilot 16. SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 167 logements, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 88 T2, 67 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL591, AL594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

9 699 m²

Variation nette

+9 699 m²

Surface totale après

9 699 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL329 AL591 AL594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 16

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 699 m² 9 699 m²
Total 0 m² 9 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 699 m² 9 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 88 67 8 - - 164
0,6 % 53,7 % 40,9 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
517544227
SIRET
51754422700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75801)

Autres dossiers de SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 9 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Serge Noyer Ilot 16, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 88 T2, 67 T3 et 8 T4, dont 95 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611600014, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie