Permis de construire Logement N° 0783611600014

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 9 699 m² de logement - 8 Rue Serge Noyer Ilot 16

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0783611600014

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0783611600014, délivré le 30 septembre 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Serge Noyer Ilot 16, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 167 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 88 T2, 67 T3, 8 T4, dont 95 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL591, AL594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

9 699 m²

Variation nette

+9 699 m²

Surface totale après

9 699 m²

Logements créés

167

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL329 AL591 AL594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 16

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 699 m² 9 699 m²
Total 0 m² 9 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 699 m² 9 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 88 67 8 - - 164
0,6 % 53,7 % 40,9 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
517544227
SIRET
51754422700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 9 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Serge Noyer Ilot 16, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 88 T2, 67 T3, 8 T4, dont 95 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611600014, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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