Permis de construire Locaux N° 0951761400060

Permis de construire n° 0951761400060 à Cormeilles-en-Parisis pour 3 049 m² de locaux, Bd Du Parisis Rd 121 Les Bois Rochefort

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0951761400060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761400060, délivré le 16 avril 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Du Parisis Rd 121 Les Bois Rochefort.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 417 m² en commerce et activités de service et 632 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN716, AN728, AN734. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 049 m²

Variation nette

+3 049 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN716 AN728 AN734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Rochefort

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²
Total 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Équipements publics 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Parisis Rd 121 Les Bois Rochefort, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761400060, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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