Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 3 049 m² de locaux - Bd Du Parisis Rd 121 Les Bois Rochefort
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0951761400060
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0951761400060, délivré le 16 avril 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bd Du Parisis Rd 121 Les Bois Rochefort, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 417 m² en commerce et services, 632 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN716, AN728, AN734.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois Rochefort
Territoire administratif
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
| Total | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 417 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761400060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |