Permis de construire Locaux N° 09517021B0003

Permis de construire n° 09517021B0003 à Condécourt pour 211 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 09517021B0003

Demandeur

COMMUNE DE CONDECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2022 à Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09517021B0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDECOURT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condécourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 845 m²
Total 634 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 634 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 845 m²
Total locaux 634 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDECOURT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501707
SIRET
21950170700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CONDECOURT (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517021B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDECOURT et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517021B0003, déposé en mairie de Condécourt.

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