Permis de construire n° 09514916C0014 à Chaumontel pour 8 184 m² de logement et locaux, place Cyprien Rethore
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 09514916C0014
Demandeur
PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514916C0014 a été délivré le 13 mars 2017 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé place Cyprien Rethore. La société de promotion immobilière PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 128 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 83 des 128 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 13 533 m², le programme représente 6 901 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 545 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 33, AE 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Cyprien Rethore, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 13 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 901 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire et 545 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 445 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 445 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 695 m² à 8 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 6 901 m² | 0 m² | 150 m² | 100 m² | 6 651 m² | 6 901 m² |
| Locaux | 445 m² | 738 m² | 545 m² | 0 m² | 445 m² | 838 m² | 1 283 m² |
| Total | 695 m² | 7 639 m² | 545 m² | 150 m² | 545 m² | 7 489 m² | 8 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | -445 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 738 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 445 m² | 738 m² | 545 m² | 0 m² | 445 m² | 838 m² | 1 283 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 128 logements collectifs. Les 128 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 83 logements sur 128.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 128 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 83 | 36 | 5 | - | - | 128 |
| 3,1 % | 64,8 % | 28,1 % | 3,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798292488
- SIRET
- 79829248800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514916C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 33, AE 14 à Chaumontel (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Cyprien Rethore à Chaumontel (95270)
L’autre dossier recensé place Cyprien Rethore depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.