Permis de construire à Chaumontel pour 8 184 m² de logement et locaux - Pl Cyprien Rethore
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2017 · Dossier PC n° 09514916C0014 · Demandeur : PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09514916C0014, délivré le 13 mars 2017 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Pl Cyprien Rethore, Chaumontel (95270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, dont 2 individuels et 126 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 83 T2, 36 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 6 901 m² d'habitation et 738 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE147, AE146.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumontel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 6 901 m² | 0 m² | 150 m² | 100 m² | 6 651 m² | 6 901 m² |
| Locaux | 445 m² | 738 m² | 545 m² | 0 m² | 445 m² | 838 m² | 1 283 m² |
| Total | 695 m² | 7 639 m² | 545 m² | 150 m² | 545 m² | 7 489 m² | 8 184 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 738 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Agricole | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 445 m² | 738 m² | 545 m² | 0 m² | 445 m² | 838 m² | 1 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 126 |
| En résidence | 128 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 83 | 36 | 5 | - | - | 128 |
| 3,1 % | 64,8 % | 28,1 % | 3,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514916C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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