Permis de construire Mixte N° 09514916C0014

Permis de construire n° 09514916C0014 à Chaumontel pour 8 184 m² de logement et locaux, Pl Cyprien Rethore

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 09514916C0014

Demandeur

PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09514916C0014 a été délivré le 13 mars 2017 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Pl Cyprien Rethore. Le demandeur déclaré est PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 8 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 83 T2, 36 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 6 901 m² d'habitation et 738 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 533 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

8 184 m²

Variation nette

+7 489 m²

Surface totale après

8 184 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 6 901 m² 0 m² 150 m² 100 m² 6 651 m² 6 901 m²
Locaux 445 m² 738 m² 545 m² 0 m² 445 m² 838 m² 1 283 m²
Total 695 m² 7 639 m² 545 m² 150 m² 545 m² 7 489 m² 8 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 738 m² 181 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 445 m² 738 m² 545 m² 0 m² 445 m² 838 m² 1 283 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

128 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
En résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 83 36 5 - - 128
3,1 % 64,8 % 28,1 % 3,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798292488
SIRET
79829248800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514916C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 533 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Cyprien Rethore, à Chaumontel (95270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE et accordé le 13 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 83 T2, 36 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 901 m² d'habitation et 738 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514916C0014, déposé en mairie de Chaumontel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumontel

Autres types d'autorisations à Chaumontel