Permis de construire n° 09514916C0003 à Chaumontel pour 7 415 m² de logement, Pl Cyprien Rethore
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2016
Dossier PC n° 09514916C0003
Demandeur
PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514916C0003 porte sur un projet situé Pl Cyprien Rethore. La demande émane de PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 601 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 99 T2, 23 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE14. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 7 415 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 7 265 m² | 7 415 m² |
| Total | 150 m² | 7 415 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 7 265 m² | 7 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| En résidence | 129 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 99 | 23 | 3 | - | - | 129 |
| 3,1 % | 76,7 % | 17,8 % | 2,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798292488
- SIRET
- 79829248800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514916C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |