Permis de construire Logement N° 09514916C0003

Permis de construire à Chaumontel pour 7 415 m² de logement - Pl Cyprien Rethore

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 09514916C0003

Demandeur

PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09514916C0003, délivré le 1 juillet 2016 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Pl Cyprien Rethore, Chaumontel (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 99 T2, 23 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 601 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

7 415 m²

Variation nette

+7 265 m²

Surface totale après

7 415 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 7 415 m² 0 m² 150 m² 0 m² 7 265 m² 7 415 m²
Total 150 m² 7 415 m² 0 m² 150 m² 0 m² 7 265 m² 7 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 99 23 3 - - 129
3,1 % 76,7 % 17,8 % 2,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798292488
SIRET
79829248800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514916C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 7 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Cyprien Rethore, Chaumontel (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 99 T2, 23 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514916C0003, instruit par la commune de Chaumontel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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