Permis de construire n° 09512720U0001 à Cergy pour 2 688 m² de locaux, 82 chemin Rural Dit de la Cha
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 août 2020
Dossier PC n° 09512720U0001
Demandeur
SCEA BOURVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 82 chemin Rural Dit de la Cha. SCEA BOURVEN porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 2 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 472 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 323, ZH 324. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 688 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 919 m² à 7 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
| Total | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
| Total locaux | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BOURVEN, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
SCEA BOURVEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 540035227
- SIRET
- 54003522700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |