Permis de construire n° 09512720U0001 à Cergy pour 2 688 m² de locaux, 82 Chemin Rural Dit De La Cha
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 août 2020
Dossier PC n° 09512720U0001
Demandeur
SCEA BOURVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Chemin Rural Dit De La Cha, le permis de construire n° 09512720U0001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA BOURVEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH323, ZH324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
| Total | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
| Total locaux | 4 919 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 7 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOURVEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 540035227
- SIRET
- 54003522700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |