Déclaration préalable Locaux N° 09512717O0123

Déclaration préalable n° 09512717O0123 à Cergy pour 152 m² de locaux, 34 Rue De Vaureal

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 09512717O0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512717O0123 a été accordée le 26 janvier 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Vaureal.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE400. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 21 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 173 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512717O0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Vaureal, à Cergy (95000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512717O0123, déposé en mairie de Cergy.

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