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Permis de construire Locaux N° 09512715U0011

Permis de construire à Cergy pour 42 494 m² de locaux - Rue De La Croix Des Maheux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Des Maheux, Cergy (95000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CERGY EXPANSION 2 et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512715U0011, instruit par la commune de Cergy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 09512715U0011

Demandeur

SCI CERGY EXPANSION 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09512715U0011, délivré le 22 décembre 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Des Maheux, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CERGY EXPANSION 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 494 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX43, AX55, AX74.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 468 m²

Surface existante avant

78 442 m²

Surface créée

42 494 m²

Variation nette

+39 085 m²

Surface totale après

117 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX43 AX55 AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 442 m²	42 494 m²	0 m²	3 409 m²	0 m²	39 085 m²	117 527 m²
Total	78 442 m²	42 494 m²	0 m²	3 409 m²	0 m²	39 085 m²	117 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	17 479 m²	0 m²	3 409 m²	0 m²	14 070 m²
Commerce et services	60 963 m²	42 494 m²	0 m²	42 494 m²	103 457 m²
Total locaux	78 442 m²	42 494 m²	3 409 m²	39 085 m²	117 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERGY EXPANSION 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808113252
SIRET: 80811325200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512715U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Des Maheux, Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CERGY EXPANSION 2 et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512715U0011, instruit par la commune de Cergy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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