Permis de construire n° 09512715U0023 à Cergy pour 6 623 m² de logement et locaux, rue Francis Combe Bouleva
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 09512715U0023
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512715U0023 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé rue Francis Combe Bouleva. L'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 205 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 204 des 205 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 205 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 018 m², soit 28 m² par logement. Les locaux représentent 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 107. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 205 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 205 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 966 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 657 m² | 5 657 m² |
| Locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 6 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 623 m² | 6 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Projet mixte
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 205 logements collectifs. Les 205 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 204 logements sur 205.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 205 |
| Logements collectifs | 205 |
| En résidence | 205 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 204 | - | 1 | - | - | - | 205 |
| 99,5 % | - | 0,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 205 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 205 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, basé à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512715U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |