Permis de construire Logement N° 09512022B0012

Permis de construire n° 09512022B0012 à Butry-sur-Oise pour 33 m² de logement, 22 Bi Rue de la Pecherie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 09512022B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512022B0012 a été délivré le 3 janvier 2023 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 Bi Rue de la Pecherie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 509 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 911. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 123 m²
Total 90 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUTRY-SUR-OISE (95430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512022B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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