Permis de construire n° 09512022B0009 à Butry-sur-Oise pour 425 m² de logement, 2 B Rue de Parmain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 09512022B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512022B0009 porte sur un projet situé 2 B Rue de Parmain.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 325 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 756 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/11/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 164. Sur la même voie, rue de Parmain, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 756 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 325 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 325 m² | 100 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 100 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512022B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Parmain à Butry-sur-Oise (95430)
L’autre dossier recensé rue de Parmain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.