Permis de construire Mixte N° 09512012B0023

Permis de construire n° 09512012B0023 à Butry-sur-Oise pour 424 m² de logement et locaux, 53 rue de la Division Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 09512012B0023

Demandeur

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2013 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512012B0023 porte sur un projet situé 53 rue de la Division Leclerc. COMMUNE DE BUTRY SUR OISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 354 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 21, AB 723. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Division Leclerc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
28/03/2014
Autorisation
28/04/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 21 AB 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 424 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 424 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 424 m² 0 m² 354 m² 0 m² 424 m² -70 m² 354 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 424 m² 0 m² 354 m² 0 m² 424 m² -70 m² 354 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 354 m² 0 m² 424 m² -70 m² 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BUTRY SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Butry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501202
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1948
Localisation
BUTRY-SUR-OISE (95430)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512012B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 28/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Division Leclerc à Butry-sur-Oise (95430)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Butry-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Butry-sur-Oise