Permis de construire Mixte N° 09512012B0023

Permis de construire à Butry-sur-Oise pour 424 m² de logement et locaux - 53 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 09512012B0023

Demandeur

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09512012B0023, délivré le 28 avril 2013 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue De La Division Leclerc, Butry-sur-Oise (95430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUTRY SUR OISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/04/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 424 m² 0 m² 354 m² 0 m² 424 m² 0 m² 354 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 424 m² 0 m² 354 m² 0 m² 424 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501202
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUTRY-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512012B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Division Leclerc, Butry-sur-Oise (95430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUTRY SUR OISE et accordé le 28 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512012B0023, instruit par la commune de Butry-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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