Permis de construire Locaux N° 09512022B0008

Permis de construire n° 09512022B0008 à Butry-sur-Oise pour 60 m² de locaux, 6 rue de l'Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 09512022B0008

Demandeur

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512022B0008 a été délivré le 8 août 2022 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 rue de l'Oise. La demande émane de COMMUNE DE BUTRY SUR OISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 970 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/08/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 317. Sur la même voie, rue de l'Oise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 970 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 885 m² à 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 945 m²
Total 885 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 885 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 945 m²
Total locaux 885 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BUTRY SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Butry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501202
SIRET
21950120200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1948
Localisation
BUTRY-SUR-OISE (95430)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512022B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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