Permis de construire n° 09512022B0008 à Butry-sur-Oise pour 60 m² de locaux, 6 rue de l'Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 09512022B0008
Demandeur
COMMUNE DE BUTRY SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512022B0008 a été délivré le 8 août 2022 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 rue de l'Oise. La demande émane de COMMUNE DE BUTRY SUR OISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 970 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/08/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 317. Sur la même voie, rue de l'Oise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 885 m² à 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 945 m² |
| Total | 885 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 945 m² |
| Total locaux | 885 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUTRY SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Butry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BUTRY SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501202
- SIRET
- 21950120200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- BUTRY-SUR-OISE (95430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUTRY SUR OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512022B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Oise à Butry-sur-Oise (95430)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Oise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.