Permis de construire Logement N° 09512012B0018

Permis de construire n° 09512012B0018 à Butry-sur-Oise pour 85 m² de logement, 54 rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 09512012B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512012B0018 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 54 rue Pasteur.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 153. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/03/2013
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 426 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512012B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 18/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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