Permis de construire Locaux N° 09510112B0002

Permis de construire n° 09510112B0002 à Bray-et-Lû pour 445 m² de locaux, Le Hellieux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 09510112B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09510112B0002 a été délivré le 8 août 2013 à Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Hellieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B7. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-et-Lû.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 660 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Bray-et-Lû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6 B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hellieux

Territoires administratifs

Commune
Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY-ET-LU (95710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09510112B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Hellieux, à Bray-et-Lû (95710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510112B0002, déposé en mairie de Bray-et-Lû.

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