Permis de construire n° 0950632200031 à Bezons pour 120 m² de locaux, 2 Rue Des Maronniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0950632200031
Demandeur
COMMUNE DE BEZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632200031 porte sur un projet situé 2 Rue Des Maronniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEZONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC871. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| Total | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| Total locaux | 60 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500634
- SIRET
- 21950063400395
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |