Permis de construire n° 0950632200004 à Bezons pour 190 m² de logement, 7 rue Ampere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2022
Dossier PC n° 0950632200004
Demandeur
CRISANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632200004 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Ampere. CRISANT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 52 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 742. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 52 m² existants et construire 190 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 52 m² à 190 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 190 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 138 m² | 190 m² |
| Total | 52 m² | 190 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 138 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRISANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Montesson. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
CRISANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814953774
- SIRET
- 81495377400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 742 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.