Permis de construire n° 0950632400007 à Bezons pour 2 129 m² de locaux, 2 Rue Des Marronniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0950632400007
Demandeur
COMMUNE DE BEZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632400007, délivré le 12 juin 2024 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Marronniers. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC230, AC871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 753 m² | 2 129 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 953 m² | 5 706 m² |
| Total | 3 753 m² | 2 129 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 953 m² | 5 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 753 m² | 2 129 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 953 m² | 5 706 m² |
| Total locaux | 3 753 m² | 2 129 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 953 m² | 5 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500634
- SIRET
- 21950063400395
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |