Permis de construire n° 0950631600049 à Bezons pour 447 m² de locaux, 38 rue de la Riviere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 0950631600049
Demandeur
FODOR LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631600049 a été délivré le 16 janvier 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 38 rue de la Riviere. La demande émane de FODOR LA RIVIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 244 m², le programme représente 447 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 114. La voie, rue de la Riviere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 447 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 447 m² parmi les 1 354 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 354 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 354 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 354 m² |
| dont Bureaux | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | -447 m² | 390 m² |
| dont Industrie | 517 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 964 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FODOR LA RIVIERE, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
FODOR LA RIVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820366979
- SIRET
- 82036697900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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