Déclaration préalable n° 0950631600065 à Bezons pour 72 m² de locaux, 8 rue de l'Avenir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier DP n° 0950631600065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950631600065 a été accordée le 27 janvier 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue de l'Avenir.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 385 m². S'y ajoutent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 1181. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 385 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 382 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
| Locaux | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
| Total | 382 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
| Total locaux | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |