Permis de construire n° 0950631600020 à Bezons pour 4 559 m² de locaux, 5 Rue Julius Et Ethel Rosenb
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0950631600020
Demandeur
SAS BEZONS T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631600020, délivré le 23 décembre 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Julius Et Ethel Rosenb. La demande émane de SAS BEZONS T.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 559 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 177 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK892, AK895, AK917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
| Total | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 177 m² | 4 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 559 m² | 4 559 m² |
Ce dossier crée 4 177 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BEZONS T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831053848
- SIRET
- 83105384800022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |