Déclaration préalable n° 0950631600058 à Bezons pour 56 m² de locaux, 14 rue Marie Garreau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier DP n° 0950631600058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950631600058, accordée le 4 novembre 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Marie Garreau.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2017, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 369. La voie, rue Marie Garreau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 158 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 107 m² |
| Locaux | 79 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 107 m² |
| Total | 158 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 107 m² |
| Total locaux | 79 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Garreau à Bezons (95870)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marie Garreau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.