Permis de construire n° 0950631500047 à Bezons pour 98 m² de logement, 41 rue Denis Papin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0950631500047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500047 porte sur un projet situé 41 rue Denis Papin.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 535 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 345. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 39 m² existants et construire 98 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 535 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 39 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 59 m² | 98 m² |
| Total | 39 m² | 98 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 59 m² | 98 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Bezons (95870)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.