Permis de construire n° 0950631500041 à Bezons pour 694 m² de logement, 96 98 rue de la Riviere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 octobre 2015
Dossier PC n° 0950631500041
Demandeur
SCI 11 RUE DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2015 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500041 porte sur un projet situé 96 98 rue de la Riviere. Le projet est porté par SCI 11 RUE DE LA SOURCE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T5 représentaient 5 des 7 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 097 m², soit 99 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 60, AN 704. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 097 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 694 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 368 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 368 m² à 1 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 062 m² |
| Total | 368 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 062 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | 2 | 7 |
| - | - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 11 RUE DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Houilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 11 RUE DE LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505401950
- SIRET
- 50540195000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 60, AN 704 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.