Le permis de construire n° 0950631400042 a été délivré le 7 novembre 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 28 rue Foulard - Lot N_ 5.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1227. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/04/2021

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 223 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631400042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

DP n°0950631400061 Logement Terminé

58 rue Maurice Berteaux 82 Rue Edouard Vaillant

Bezons (95870)

Transformation sans extension

20 oct. 2014 96 m² SDP SCI BERTEAUX

PC n°0950631400034 Logement Commencé

31 rue des Brigadieres

Bezons (95870)

Extension sans transformation

30 oct. 2014 225 m² SDP

PC n°0950631400041 Logement Terminé

17 41 rue de la Procession Les Brigadieres

Bezons (95870)

Nouvelle construction

31 oct. 2014 6 525 m² SDP SCCV BEZONS BRIGADIERES

PC n°0950631400036 Locaux Annulé

rue Marcel Langlois - Rue

Bezons (95870)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 32 721 m² SDP BDS 1

PC n°0950631400045 Logement Commencé

12 avenue des Mines d'Or

Bezons (95870)

Nouvelle construction

28 nov. 2014 83 m² SDP

PC n°0950631400030 Logement Autorisé

16 rue Denis Papin

Bezons (95870)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 103 m² SDP

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