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Permis de construire Logement N° 0950631400041

Permis de construire n° 0950631400041 à Bezons pour 6 525 m² de logement, 17 41 Rue De La Procession Les Brigadieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 41 Rue De La Procession Les Brigadieres, à Bezons (95870).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BEZONS BRIGADIERES et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631400041, déposé en mairie de Bezons.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0950631400041

Demandeur

SCCV BEZONS BRIGADIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 41 Rue De La Procession Les Brigadieres, le permis de construire n° 0950631400041 a été délivré le 31 octobre 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV BEZONS BRIGADIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 42 T3, 18 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH193, AH220, AH222. Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 130 m²

Surface créée

6 525 m²

Variation nette

+6 525 m²

Surface totale après

6 525 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2017

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH193 AH220 AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brigadieres

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 525 m²	6 525 m²
Total	0 m²	6 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 525 m²	6 525 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
Collectifs hors résidence	100

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	29	42	18	4	-	100
7,0 %	29,0 %	42,0 %	18,0 %	4,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66
Accession sociale (hors PTZ)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEZONS BRIGADIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799368584
SIRET: 79936858400014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631400041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 130 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 41 Rue De La Procession Les Brigadieres, à Bezons (95870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BEZONS BRIGADIERES et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 42 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 66 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631400041, déposé en mairie de Bezons.

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PC n°0950631400028 Logement Terminé

Rue Mirabeau

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Nouvelle construction

19 sept. 2014 82 m² SDP

DP n°0950631400061 Logement Terminé

58 Rue Maurice Berteaux 82 Rue Edouard Vaillant

Bezons (95870)

Transformation sans extension

20 oct. 2014 96 m² SDP SCI BERTEAUX

PC n°0950631400034 Logement Commencé

31 Rue Des Brigadieres

Bezons (95870)

Extension sans transformation

30 oct. 2014 225 m² SDP

PC n°0950631400042 Logement Autorisé

28 Rue Foulard - Lot N_ 5

Bezons (95870)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 111 m² SDP

PC n°0950631400036 Locaux Annulé

Rue Marcel Langlois - Rue

Bezons (95870)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 32 721 m² SDP BDS 1

PC n°0950631400045 Logement Commencé

12 Av Des Mines D Or

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