Permis de construire n° 0950631400041 à Bezons pour 6 525 m² de logement, 17 41 rue de la Procession Les Brigadieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0950631400041
Demandeur
SCCV BEZONS BRIGADIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631400041 a été délivré le 31 octobre 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 17 41 rue de la Procession Les Brigadieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BEZONS BRIGADIERES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 100 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 66 des 100 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 130 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 193, AH 220, AH 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brigadieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 525 m² | 6 525 m² |
| Total | 0 m² | 6 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 525 m² | 6 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 29 | 42 | 18 | 4 | - | 100 |
| 7,0 % | 29,0 % | 42,0 % | 18,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
66 des 100 logements sont déclarés en locatif social. 34 des 100 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS BRIGADIERES, basée à Suresnes.
Demandeur
SCCV BEZONS BRIGADIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799368584
- SIRET
- 79936858400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 193, AH 220, AH 222 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.