Permis de construire Locaux N° 0950631400036

Permis de construire n° 0950631400036 à Bezons pour 32 721 m² de locaux, rue Marcel Langlois - Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0950631400036

Demandeur

BDS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631400036 porte sur un projet situé rue Marcel Langlois - Rue. La demande émane de BDS 1.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 32 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 171 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 15, AL 16. Sur la même voie, rue Marcel Langlois - Rue, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface créée

32 721 m²

Variation nette

+32 721 m²

Surface totale après

32 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 15 AL 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 171 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 721 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 32 341 m² de bureaux et 380 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 721 m² 32 721 m²
Total 0 m² 32 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 721 m² 32 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 32 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 341 m² 32 341 m²
dont Bureaux 0 m² 32 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 341 m² 32 341 m²
Total locaux 0 m² 32 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 721 m² 32 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDS 1, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523526747
SIRET
52352674700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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