Permis de construire Locaux N° 0950631400036

Permis de construire n° 0950631400036 à Bezons pour 32 721 m² de locaux, Rue Marcel Langlois - Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0950631400036

Demandeur

BDS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631400036 porte sur un projet situé Rue Marcel Langlois - Rue. La demande émane de BDS 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en commerce et activités de service et 32 341 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL16. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 171 m²

Surface créée

32 721 m²

Variation nette

+32 721 m²

Surface totale après

32 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL15 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 721 m² 32 721 m²
Total 0 m² 32 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 721 m² 32 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 32 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 341 m² 32 341 m²
dont Bureaux 0 m² 32 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 341 m² 32 341 m²
Total locaux 0 m² 32 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 721 m² 32 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDS 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523526747
SIRET
52352674700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 novembre 2014
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marcel Langlois - Rue, à Bezons (95870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BDS 1 ; la décision est intervenue le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631400036, déposé en mairie de Bezons.

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