Permis de construire Logement N° 0950631400049

Permis de construire n° 0950631400049 à Bezons pour 177 m² de logement, 26 avenue de la Butte Blanche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 0950631400049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631400049 a été délivré le 12 janvier 2015 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 26 avenue de la Butte Blanche.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 72 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 38. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2017
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 177 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 177 m² 0 m² 72 m² 0 m² 105 m² 177 m²
Total 72 m² 177 m² 0 m² 72 m² 0 m² 105 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631400049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 15/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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