Permis de construire n° 0950631400017 à Bezons pour 207 m² de logement, 10 rue Pasquier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 0950631400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631400017, délivré le 24 avril 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Pasquier.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 162 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 794, AN 796. Sur la même voie, rue Pasquier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 207 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 162 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 207 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 45 m² | 207 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasquier à Bezons (95870)
L’autre dossier recensé rue Pasquier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.