Permis de construire n° 09506017B0024 à Bessancourt pour 4 420 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 09506017B0024
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09506017B0024 a été délivré le 4 juin 2018 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 420 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² | 4 420 m² |
| Total | 0 m² | 4 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² | 4 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09506017B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 05/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |