Permis de construire Mixte N° 09506017B0034

Permis de construire n° 09506017B0034 à Bessancourt pour 5 550 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 09506017B0034

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09506017B0034 a été délivré le 27 juin 2018 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 80 logements, dont 24 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 25 T3, 22 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 100 m² d'habitation et 450 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 550 m²

Variation nette

+5 550 m²

Surface totale après

5 550 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 5 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 550 m² 5 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 24
Logements collectifs 56
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 25 22 2 - 80
3,8 % 35,0 % 31,3 % 27,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506017B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (24 individuels, 56 collectifs), pour 5 550 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 27 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 25 T3, 22 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 100 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506017B0034, déposé en mairie de Bessancourt.

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