Permis de construire Logement N° 09506017B0017

Permis de construire n° 09506017B0017 à Bessancourt pour 3 350 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 09506017B0017

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09506017B0017 a été délivré le 7 août 2017. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 350 m²

Variation nette

+3 350 m²

Surface totale après

3 350 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Bessancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²
Total 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506017B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506017B0017, déposé en mairie de Bessancourt.

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