Permis de construire Locaux N° 09506017B0018

Permis de construire n° 09506017B0018 à Bessancourt pour 3 954 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 09506017B0018

Demandeur

SCI TORRES DA SILVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09506017B0018 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI TORRES DA SILVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 954 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 954 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 954 m²

Variation nette

+3 954 m²

Surface totale après

3 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/04/2018
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²
Total 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²
Total locaux 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TORRES DA SILVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837592963
SIRET
83759296300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BESSANCOURT (95550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506017B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 954 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TORRES DA SILVA et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506017B0018, déposé en mairie de Bessancourt.

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