Permis de construire n° 0771722000006 à Esmans pour 4 246 m² de locaux, Le Petit Fossard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 0771722000006
Demandeur
CORIMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771722000006 a été délivré le 8 juillet 2021 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Petit Fossard. Le demandeur déclaré est CORIMMO INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 246 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 246 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y282, Y283, Y284. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Esmans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fossard
Territoires administratifs
- Commune
- Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
| Total | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
Ce dossier crée 4 246 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORIMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525136313
- SIRET
- 52513631300034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THIAIS (94320)
Autres dossiers de CORIMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771722000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |