Permis de construire n° 09505622B0019 à Belloy-en-France pour 670 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 09505622B0019
Demandeur
SCI CHRISTHD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505622B0019 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTHD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 134 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Belloy-en-France
Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 134 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 548 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 588 m² à 1 258 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 218 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 588 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHRISTHD, dont l'adresse déclarée est à Domont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHRISTHD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513049007
- SIRET
- 51304900700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505622B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |